Article 1 – mentions légales
PIERRE ET NATUR, SARL
– Siège social : CHALET VIOLU 5 B LA COTE D ECHERY 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
– Siret 392 565 271 00039
– N° TVA : FR07 392 565 271
– Contact de l’entreprise : 06.22.92.45.35
– Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
désigné ci-après « Le propriétaire ».
Ces conditions générales de location s’appliquent à la personne physique effectuant la réservation de l’hébergement, désignée ci-après « le locataire », ainsi qu’aux éventuelles autres personnes occupant les lieux et expressément indiquées lors de la réservation.
Les présentes conditions concernent les 2 gîtes installés sur le site dénommé « Les Chalets du Violu », sauf mention contraire explicitement indiquée.
Article 2 - durée du séjour
Le locataire ayant réservé le logement pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Le locataire est tenu de rendre les lieux à la date et l’heure indiquées lors de la réservation, sauf accord explicite du propriétaire.
Article 3 - responsabilité
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée au plus tôt au propriétaire.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date et l’heure d’arrivée indiquées lors de la réservation, la location devient nulle et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 - annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Article 6 - arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé, entre 16h et 18h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - règlement du solde
Le solde de la location est versé 8 jours avant la date d’arrivée.
Article 8 - état des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Au départ du locataire, la vaisselle doit être propre et rangée.
Article 9 - dépôt de garantie ou caution
À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué lors de la réservation est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée lors de la réservation) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 10 - utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les fêtes et enterrements de vie de célibataires ne sont pas autorisés. Les hébergements sont non-fumeurs.
Article 11 - capacité
La location dispose d’une capacité maximum de 4 personnes pour le Violu, et 8 personnes pour le Haut Violu.
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.
Article 12 - accueil des animaux
Le Chalet du Violu peut accueillir un animal bien élévé, qui ne dort pas dans les lits et ne monte pas sur les canapés. Le terrain n’étant pas clos, l’animal doit sortir en laisse et reste sous la responsabilité de ses maitres.
En cas de non-respect de ces clauses, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.
Article 13 - assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 14 - divers
Les Chalets du Violu ne disposent pas de connexion Wi-Fi. La connexion et le débit internet dépendent des opérateurs classiques.
Une source alimente les chalets, l’eau est précieuse, économisons là.